Intégrer la fiscalité des prestations bancaires

Objectifs

Être capable de :
  • Maîtriser les conséquences fiscales des prestations consenties aux entreprises.
  • Adapter les prestations à la situation fiscale de l’entreprise.
En complément : vos objectifs sur mesure

Pédagogie

  • Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
  • Pédagogie proactive.
  • Nombreux exercices progressifs de mise en application.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

Contenu développé

  • Connaître les principes de déductibilité.
  • Financer le rachat des parts sociales :
    • comment rendre déductibles les intérêts des emprunts;
    • contourner les limitations du droit à la déduction dans les entreprises individuelles.
  • Prêter à un professionnel libéral :
    • exploiter les brèches ouvertes par la jurisprudence.
  • Optimiser la fiscalité des plus-values de cession de S.C.I. :
    • rôle du banquier.
  • Utiliser le crédit in fine :
    • faire le point sur les contentieux en cours.
  • Analyser les autres situations particulières liées aux opérations de financement :
    • caution du dirigeant ;
    • emprunt contracté par un dirigeant pour le mettre à disposition de la société.
  • Comparer les modes de financement : emprunt, crédit- bail, location financière :
    • critères de choix au regard de la fiscalité ;
    • incidence en matière de contribution économique territoriale (C. E. T.).
  • Choisir le crédit-bail immobilier :
    • déduire les redevances dégressives ;
    • calcul des plus-values de cession.
  • Financer un véhicule de tourisme :
    • comparer les hypothèses ;
    • mesurer les coûts et incidences fiscales.
  • Financer le court terme :
    • crédit de TVA.
  • Les assurances :
    • proposer un Art. 83 ;
    • conseiller un Art. 39 du CGI ;
    • orienter sur la Loi Madelin.
  • Les produits de placement :
    • régime des OPCVM : IR, IS ;
    • bons anonymes et contrôle fiscal.
  • Les autres services bancaires :
    • assurance « homme clé » ;
    • participation des salariés ;
  • Plan Épargne Entreprise (P.E.E.) ;
    • intéressement.

Pour ce thème, nous vous préconisons notre solution dynamique d’évaluation instantanée : FLASH’ÉVAL.

Prérequis

  • Aucun

Durée

  • 2 jours

Public

  • Analystes des marchés
  • Chargés de clientèle
  • Conseillers professionnels
  • Directeurs et adjoints d’agence
  • Responsables et collaborateurs du marché des entreprises et des professionnels

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