Objectifs
Être capable de :
- Maîtriser les conséquences fiscales des prestations consenties aux entreprises.
- Adapter les prestations à la situation fiscale de l’entreprise.
En complément : vos objectifs sur mesure
Pédagogie
- Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
- Pédagogie proactive.
- Nombreux exercices progressifs de mise en application.
- Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
- Contrat de Mise en Œuvre Individuel.
Contenu développé
- Connaître les principes de déductibilité.
- Financer le rachat des parts sociales :
- comment rendre déductibles les intérêts des emprunts;
- contourner les limitations du droit à la déduction dans les entreprises individuelles.
- Prêter à un professionnel libéral :
- exploiter les brèches ouvertes par la jurisprudence.
- Optimiser la fiscalité des plus-values de cession de S.C.I. :
- rôle du banquier.
- Utiliser le crédit in fine :
- faire le point sur les contentieux en cours.
- Analyser les autres situations particulières liées aux opérations de financement :
- caution du dirigeant ;
- emprunt contracté par un dirigeant pour le mettre à disposition de la société.
- Comparer les modes de financement : emprunt, crédit- bail, location financière :
- critères de choix au regard de la fiscalité ;
- incidence en matière de contribution économique territoriale (C. E. T.).
- Choisir le crédit-bail immobilier :
- déduire les redevances dégressives ;
- calcul des plus-values de cession.
- Financer un véhicule de tourisme :
- comparer les hypothèses ;
- mesurer les coûts et incidences fiscales.
- Financer le court terme :
- crédit de TVA.
- Les assurances :
- proposer un Art. 83 ;
- conseiller un Art. 39 du CGI ;
- orienter sur la Loi Madelin.
- Les produits de placement :
- régime des OPCVM : IR, IS ;
- bons anonymes et contrôle fiscal.
- Les autres services bancaires :
- assurance « homme clé » ;
- participation des salariés ;
- Plan Épargne Entreprise (P.E.E.) ;
- intéressement.
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