Intégrer les particularités juridiques, fiscales et comptables de la coopérative agricole

Objectifs

Être capable de :
  • Connaître l’environnement juridique de la coopérative.
  • Appréhender le régime fiscal.
  • Maîtriser les particularités comptables.
  • Approcher et gérer le bon niveau de risque.
  • Accompagner la vie de la coopérative.
En complément : vos objectifs sur mesure

Pédagogie

  • Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
  • Pédagogie proactive.
  • Nombreux cas pratiques.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel

Contenu développé

  • Les grands principes.
  • Les différents types de coopératives.
  • Les associés coopérateurs :
    • définition ;
    • conditions d’admission ;
    • relations avec la coopérative.
  • Les dérogations aux principes :
    • les options statutaires ;
    • les opérations accessoires ;
    • les opérations annexes.
  • L’administration et le contrôle de la coopérative :
    • le conseil d’administration (ou directoire) ;
    • les assemblées générales ;
    • le directeur ;
    • les prises de participation.
  • L’impôt sur les sociétés :
    • principe d’exonération : l’exclusivisme ;
    • conditions de l’exonération ;
    • conséquences du non-respect de la règle de l’exclusivisme ;
    • autres cas de taxation ;
    • détermination du résultat fiscal ;
    • obligations déclaratives.
  • Les différentes taxes :
    • taxe foncière ;
    • taxe d’apprentissage ;
    • formation professionnelle continue ;
    • effort à la construction ;
    • taxe sur les véhicules de tourisme.
  • La T.V.A.
  • Les textes de base.
  • Le plan comptable des coopératives.
  • La comptabilisation des opérations avec les tiers :
    • principes ;
    • difficultés pratiques ;
    • polyvalence d’activité.
  • La comptabilisation de certaines opérations :
    • les subventions ;
    • les compléments de prix ;
    • les ristournes ;
    • les réserves provisions ;
    • les réserves indisponibles ;
    • les réserves disponibles non distribuables ;
    • l’affectation du résultat.

Prérequis

  • Une expérience du contact auprès du secteur coopératif est un « plus » pour optimiser cette session

Durée

  • 2 jours

Public

  • Chargés d’affaires entreprises
  • Conseillers professionnels

Programme

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Tarifs

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