Intégrer les régimes matrimoniaux, les clés patrimoniales et successorales dans sa démarche client
La gestion de la transmission


Objectifs attendus

Être capable de :

  • Intégrer dans la relation commerciale les aspects juridiques et économiques du patrimoine dans un souci de conseil.
  • Valider la maîtrise des régimes matrimoniaux et leur incidence sur le patrimoine privé et le conseil bancaire qui en découle.
  • Déterminer et comprendre la masse successorale et ses principes de répartition.
  • Maîtriser les conséquences du décès sur la partie bancaire pour sécuriser les opérations.
  • Faire acquérir une vision « notariale » de la succession à votre force de vente afin qu’ils accompagnent leurs clients dans leur organisation patrimoniale.

En complément : vos objectifs sur mesure


Pédagogie

  • Réalisation de travaux préparatoires pour renforcer la contextualisation et positionner le groupe.
  • Animation participative basée sur les échanges du groupe et les apports du formateur.
  • Annexes pédagogiques illustrant les points clés de la session.
  • Travaux en sous-groupes.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

Contenu développé

  • Intégrer les généralités
    • Les modes de vie commune : le mariage, le concubinage, le PACS.
    • Le mariage : principes généraux et différents régimes.
    • L’organisation du mariage dans le Code Civil : les grandes étapes et les évolutions des lois.
    • La liquidation du mariage : le décès, le divorce, la séparation de biens ou de corps, le changement de régime matrimonial.
  • Maîtriser les régimes matrimoniaux
    • Communauté réduite aux acquêts :
      • détail des actifs de communauté : biens communs, biens propres ;
      • passif de communauté : dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants ;
      • liquidation de la communauté : partage égalitaire de la communauté, reprise des biens propres, récompenses.
    • Autres régimes de communauté :
      • communauté de meubles et d’acquêts : biens propres, biens communs ;
      • communauté universelle : ses principes ;
      • « Moitié-moitié » ;
      • participation aux acquêts.
    • Séparation de biens :
      • les deux masses ;
      • l’administration des biens ;
      • la valorisation des créances entre époux.
    • Liquidation et limites :
      • prélèvement moyennant indemnité, préciput, stipulations particulières ;
      • droits de reprise des héritiers, protection des enfants non issus des époux.
  • Appréhender la donation
    • Régime civil :
      • règles générales : conditions de validité des donations, effets des donations, clauses particulières dans les donations ;
      • donation-partage : régime général, donations-partages complexes ;
    • Don manuel : régime juridique et régime fiscal du don manuel ;
      • libéralités à caractère matrimonial.
    • Régime fiscal :
      • droit de donation ;
      • réduction ;
      • donation aux enfants et petits-enfants sous conditions.
  • Maîtriser la succession
    • Régime civil :
      • bénéficiaires désignés par la loi : ordres d’héritiers, droits successoraux du conjoint survivant, situations particulières ;
      • bénéficiaires désignés par la volonté du défunt : dévolution testamentaire ou contractuelle.
    • Régime fiscal :
      • droits de succession : biens à déclarer, biens exonérés / détermination de l’actif successoral, calcul des droits de succession / déclaration de succession, paiement des droits de succession ;
      • droits de donations : règles générales, règles spécifiques de donations ;
      • modification de la loi TEPA ;
      • l’exception du PACS.

   Informations complémentaires

Nous recommandons :
les calculatrices Hewlett-Packard HP 17BII.
Pour toute autre machine, nous consulter.

   Prérequis

> Aucun

   Durée

2 jours

   Tarifs

Veuillez nous contacter pour connaître les tarifs de nos sessions.

   Public concerné

> Conseillers particuliers
> Directeurs et adjoints d’agence
> Futurs conseillers patrimoniaux

   Formations sur mesure

Toutes nos formations s'adaptent sur mesure à vos besoins

UFOP cabinet de formation certifié
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