S’approprier le cadre juridique lié à la vie du compte bancaire
Le juridique et le risque


Objectifs attendus

Être capable de :

  • Maîtriser les opérations bancaires de base.
  • Traiter les incidents et dysfonctionnements usuels liés à la vie du compte.
  • Se familiariser avec le langage juridique et le droit bancaire pour être plus à l’aise dans son quotidien.

En complément : vos objectifs sur mesure


Pédagogie

  • Auto-diagnostic des connaissances pré-formation, et réalisation de travaux préparatoires pour renforcer la contextualisation dans votre entreprise.
  • Pédagogie proactive par implication en sous- groupes.
  • Nombreux exercices progressifs de mise en application.
  • Cas pratiques et illustrations à partir d’articles de presse et de jurisprudence.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

Contenu développé

  • Optimiser la relation clientèle en vue de l’ouverture du compte
    • Maîtriser l’ouverture d’un compte de dépôt :
      • caractéristiques du compte de dépôt ;
      • ouverture du compte ;
      • droit au compte ;
      • titulaire du compte et mandataire ;
      • compte joint ;
      • dates de valeur ;
      • vérifications à réaliser ;
      • droit à l’information du client.
    • Maîtriser l’ouverture d’un compte courant :
      • conditions d’ouverture du compte courant ;
      • définir le compte courant ;
      • effets du compte courant.
    • S’initier aux comptes d’épargne :
      • comptes usuels d’épargne ;
      • caractéristiques communes des comptes d’épargne.
  • Préciser le fonctionnement du compte
    • La tenue du compte :
      • réception, contrôle et exécution des ordres ;
      • contre-passation.
    • Les périphériques du compte :
      • droit au chéquier ;
      • cartes de paiement et de crédit.
    • Les opérations usuelles du compte :
      • chèques (Loi Murcef et Loi Chatel) ;
      • autorisations de prélèvement et titres interbancaires de paiement ;
      • virements bancaires ;
      • effets de commerce.
  • S’initier aux techniques usuelles de crédit
    • Les différents types de crédit.
    • L’autorisation de découvert.
  • Être attentif aux incidents, aux dysfonctionnements et à leurs conséquences bancaires
    • Effets du divorce et de la perte d’emploi.
    • Les incidents sur le compte :
      • saisie attribution ;
      • avis à tiers détenteur ;
      • l’opposition administrative.
    • Effet du décès.
    • Les dysfonctionnements et la décision :
      • dépassement de l’autorisation ;
      • rejets et conséquences ;
      • « cavalerie ».
    • S’approprier l’objet et les conséquences de la loi sur le surendettement :
      • le surendettement au sens de la Loi Neiertz ;
      • mesurer les conséquences pour le client et pour l’établissement bancaire.
    • Optimiser les conditions de la clôture du compte :
      • causes, conditions et effets de la clôture.
  • Tenir compte de la responsabilité civile et pénale de la banque
    • La responsabilité civile de la banque :
      • à l’égard de ses clients et des tiers.
    • La responsabilité pénale de la banque :
      • infractions de la profession bancaire.
    • Le secret professionnel :
      • obligation au secret professionnel et ses limites ;
      • les dérogations au secret bancaire : les réquisitions judiciaires et les demandes d’information des services fiscaux.
    • Synthèse des principaux textes applicables à l’activité bancaire.
    • Glossaire bancaire.

   Prérequis

> Aucun

   Durée

2 jours

   Tarifs

Veuillez nous contacter pour connaître les tarifs de nos sessions.

   Public concerné

> Employés de banque récents dans la profession

   Formations sur mesure

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