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Être expert en succession face au démembrement de propriété et aux conventions internationales

La gestion de la transmission


Objectifs

Être capable de :

  • Positionner les enjeux des successions.
  • Comprendre et intégrer les montages juridiques du démembrement.
  • Intégrer les méandres de la fiscalité du démembrement.
  • Appréhender les mécanismes de l’indivision.
  • Connaître et intégrer les aspects internationaux des droits de mutation.

En complément : vos objectifs sur mesure


PÉDAGOGIE

  • Pédagogie proactive.
  • Études de cas concrets adaptés à la session.
  • Cas réels proposés par l’intervenant par rapport à la réglementation et la jurisprudence.
  • Annexes pédagogiques, illustrant les points clés de la session, remises aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel pour transformer les acquis dans l’action.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • POSITIONNER LES ENJEUX DES SUCCESSIONS
    • Être efficace avec :
      • les régimes matrimoniaux ;
      • la dévolution de la succession ;
      • le règlement de la succession.
  • COMPRENDRE ET INTÉGRER LES MONTAGES JURIDIQUES DU DÉMEMBREMENT
    • Connaître parfaitement les montages juridiques :
      • usufruit et nue-propriété ;
      • régime juridique : le droit des parties ;
      • les charges de répartition ;
      • la location du bien démembré ;
      • la vente de l’immeuble en pleine propriété.
    • Connaître la problématique du quasi-usufruit.
  • INTÉGRER LES MÉANDRES DE LA FISCALITÉ DU DÉMEMBREMENT
    • Savoir différencier les impositions du nu-propriétaire et de l’usufruitier :
      • imposition des revenus : usufruitier ;
      • imposition des revenus : nu-propriétaire.
    • Connaître les avantages fiscaux du démembrement :
      • les réductions d’I.R. ;
      • les déductions pour amortissement ;
      • cession de l’usufruit ;
      • cession de la nue-propriété ;
      • cession de la pleine propriété.
    • Les autres impôts.
    • Être à l’aise avec les montages spécifiques :
      • achat de la nue-propriété ;
      • achat croisé.
  • APPRÉHENDER LES MÉCANISMES DE L’INDIVISION
    • Comprendre les réalités de l’indivision :
      • l’indivision involontaire ou légale ;
      • l’indivision volontaire ou conventionnelle ;
      • la gestion de l’indivision ;
      • la sortie de l’indivision ;
      • l’indivision successorale.
    • Cessation de l’indivision.
  • CONNAÎTRE ET INTÉGRER LES ASPECTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
    • Pouvoir être efficace face à un défunt ou un donateur résidant en France au moment du décès ou de la donation :
      • l’étendue du droit d’imposer ;
      • l’élimination des doubles impositions ;
      • le calcul du taux moyen d’imposition ;
      • le calcul de l’impôt effectivement exigible ;
      • les précisions concernant les biens étrangers.
    • Pouvoir être efficace face à un défunt ou un donateur non résidant en France au moment du décès ou de la donation :
      • l’étendue du droit d’imposer ;
      • les biens considérés comme situés en France ;
      • les incidences des conventions fiscales internationales ;
      • les modalités d’imposition.
    • Remarques sur l’optimisation fiscale de la situation des non résidents