Partager le site 

Intégrer les particularités juridiques, fiscales et comptables de la coopérative agricole

Le juridique et le risque


Objectifs

Être capable de :

  • Connaître l’environnement juridique de la coopérative.
  • Appréhender le régime fiscal.
  • Maîtriser les particularités comptables.
  • Approcher et gérer le bon niveau de risque.
  • Accompagner la vie de la coopérative.

En complément : vos objectifs sur mesure 


PÉDAGOGIE

  • Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
  • Pédagogie proactive.
  • Nombreux cas pratiques.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • CONNAÎTRE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA COOPÉRATIVE
    • Les grands principes.
    • Les différents types de coopératives.
    • Les associés coopérateurs :
      • définition ;
      • conditions d’admission ;
      • relations avec la coopérative.
    • Les dérogations aux principes :
      • les options statutaires ;
      • les opérations accessoires ;
      • les opérations annexes.
    • L’administration et le contrôle de la coopérative :
      • le conseil d’administration (ou directoire) ;
      • les assemblées générales ;
      • le directeur ;
      • les prises de participation.
  • APPRÉHENDER LE RÉGIME FISCAL
    • L’impôt sur les sociétés :
      • principe d’exonération : l’exclusivisme ;
      • conditions de l’exonération ;
      • conséquences du non-respect de la règle de l’exclusivisme ;
      • autres cas de taxation ;
      • détermination du résultat fiscal ;
      • obligations déclaratives.
    • Les différentes taxes :
      • taxe foncière ;
      • taxe d’apprentissage ;
      • formation professionnelle continue ;
      • effort à la construction ;
      • taxe sur les véhicules de tourisme.
    • La T.V.A.
  • MAÎTRISER LES PARTICULARITÉS COMPTABLES
    • Les textes de base.
    • Le plan comptable des coopératives.
    • La comptabilisation des opérations avec les tiers :
      • principes ;
      • difficultés pratiques ;
      • polyvalence d’activité.
    • La comptabilisation de certaines opérations :
      • les subventions ;
      • les compléments de prix ;
      • les ristournes ;
      • les réserves provisions ;
      • les réserves indisponibles ;
      • les réserves disponibles non distribuables ;
      • l’affectation du résultat.