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Les nouvelles procédures collectives : outil de prévention et de gestion des risques bancaires

Le juridique et le risque


Objectifs

Être capable de :

  • Comprendre les rouages des nouvelles procédures collectives.
  • Opérer les bons choix tout au long du déroulement de ces procédures.
  • Actionner les bons leviers juridiques et judiciaires afin de tenter de :
    • prévenir, voire gérer efficacement  les difficultés financières d’entreprises clientes de la banque ;
    • protéger efficacement les intérêts de la banque

En complément : vos objectifs sur mesure


PÉDAGOGIE

  • Animation participative basée sur les échanges du groupe et les apports du formateur.
  • Sortir de la connaissance théorique pour renforcer la prise de conscience pratique.
  • Cas pratiques permettant des apports complémentaires sur la chronologie et les obligations du banquier.
  • Quiz après chaque séquence pour valider les acquis.
  • Annexes pédagogiques illustrant les points clés de la session.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • LA BANQUE : ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES DE CESSATION DES PAIEMENTS DE SES ENTREPRISES CLIENTES (LA PRÉVENTION DES RISQUES OU LE SAUVETAGE D’ENTREPRISES FRAGILISÉES, MAIS PAS ENCORE EN CESSATION DES PAIEMENTS.)
    • Les critères de choix entre deux procédures de prévention des difficultés d’entreprises : la conciliation et le mandat ad hoc.
    • Le déroulement des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.
  • LA BANQUE : ACTEUR DE L’OUVERTURE OU FACE À L’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE
    • La procédure d’assignation d’un débiteur en dépôt de bilan.
    • Les différents types de procédures collectives : comparatif sur :
      • la procédure de sauvegarde ;
      • le redressement judiciaire ;
      •  la liquidation judiciaire.
    • Les différents organes des procédures collectives et leur rôle.
  • LA BANQUE : ACTEUR DU DÉROULEMENT D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE
    • Le traitement par la banque des créances nées antérieurement au jugement de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires :
      • arrêt des poursuites individuelles : actions et voies d’exécution ;
      • arrêt du cours des intérêts, absence de déchéance du terme et sort des sûretés bancaires ;
      • la déclaration des créances bancaires : les précautions à prendre et les pièges à éviter ;
      • les recours contre les cautions, les codébiteurs et les garants ;
      • les concours bancaires accordés pendant la période suspecte face au risque juridique des nullités.
  • LE TRAITEMENT PAR LA BANQUE DES CRÉANCES NÉES POSTÉRIEUREMENT AU JUGEMENT DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES :
    • Définition, préférence et classement de ces créances pendant la période d’observation.
    • Règlement des créances « Article 40 » : précautions à prendre.
    • Arrêt du cours des intérêts et absence de déchéance du terme et sort des sûretés bancaires.
  • LES CONTRATS BANCAIRES EN COURS :
    • Le principe du maintien des contrats en cours et le traitement des créances pour prestations postérieures et des créances pour prestations antérieures.
    • Quand et comment s’opposer à ce principe : la demande en résolution et la revendication, les délais à respecter.
  • LA BANQUE : ACTEUR DE LA RESTRUCTURATION D’UNE ENTREPRISE CLIENTE DÉBITRICE : CONTINUATION OU CESSION
    • Les modalités d’action de la banque.
    • Sort des créances en fonction de la solution adoptée par le Tribunal de Commerce.
    • Cession d’une entreprise débitrice.
  • LA BANQUE : ACTEUR DE LA RESTRUCTURATION D’UNE ENTREPRISE CLIENTE EN PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
    • Surveillance des opérations de liquidation, des modalités de réalisation de l’actif et de répartition du prix obtenu.
    • Autres recours : mise en cause des cautions et des garants, responsabilités des dirigeants.