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Maîtriser les spécificités de la Société Civile Immobilière (S.C.I.)

Le juridique et le risque


Objectifs

Être capable de :

  • Maîtriser certains aspects juridiques, fiscaux, comptables, de la S.C.I..
  • Analyser les différentes utilisations de la S.C.I. dans le cadre d’une gestion de patrimoine.

En complément : vos objectifs sur mesure 


PÉDAGOGIE

  • Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
  • Pédagogie proactive.
  • Nombreux exercices progressifs de mise en application.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (S.C.I.)
    • Comment en tirer le meilleur parti :
      • fixer le capital social : bas, élevé ;
      • créer une société par immeuble ;
      • les statuts;
      • répartir les parts sociales entre associés.
    • Maîtriser les difficultés et les pièges fiscaux :
      • opter pour la T.V.A. : conséquences.
  • DÉTERMINER LE RÉSULTAT
    • Comptabiliser les amortissements : obligation ou non.
    • Mettre en réserve les bénéfices.
    • Rémunérer les comptes courants d’associés.
    • Déduire les intérêts des emprunts :
      • emprunts contractés par la S.C.I. ;
      • emprunts contractés par les associés.
    • Cas de fictivité de la S.C.I..
    • Calculer la plus-value de cession.
    • Intérêt de l’option à l’impôt sur les sociétés.
  • CRÉER UNE S.C.I. POUR INVESTIR
    • Investir à usage professionnel :
      • détenir des titres dans le patrimoine privé ;
      • inscrire les titres à l’actif d’une entreprise ;
      • utiliser la S.C.I. comme technique de refinancement ;
      • déterminer le niveau du loyer.
    • Investir à usage locatif ou privé :
      • investir sur une habitation principale ;
      • acquérir une résidence secondaire ;
      • placer dans l’immobilier neuf ou ancien.
  • UTILISER LA S.C.I. POUR TRANSMETTRE
    • Avantages de la S.C.I. par rapport à l’indivision.
    • Réduire la base des droits de succession avec la S.C.I..
    • Effectuer un apport préalablement à une donation.
    • Réaliser le démembrement des titres sociaux :
      • avant et après l’apport.
    • Favoriser certains héritiers :
      • analyse des risques de ces montages ;
      • abus de droit ;
      • rupture de l’égalité entre les enfants.