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Transmettre son patrimoine privé

La gestion de la transmission


Objectifs

Être capable de :

  • Maîtriser le mécanisme et les principales règles de la transmission de patrimoine du particulier.
  • Conseiller les clients pour maintenir les acquis.
  • Dialoguer activement et efficacement avec les clients pour un meilleur traitement des dossiers successoraux.

En complément : vos objectifs sur mesure


PÉDAGOGIE

  • Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
  • Pédagogie proactive.
  • Nombreux exercices progressifs de mise en application permettant d’intégrer les aspects juridiques et fiscaux.
  • Quiz final pour validation des acquis formation.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • COMPRENDRE LES MÉCANISMES
    • Parler un langage juste :
      • connaître les termes spécifiques au domaine patrimonial.
    • Repérer les missions des agents du réseau et du siège, des notaires et des organismes publics.
    • Appréhender la notion de patrimoine :
      • l’inventaire du patrimoine privé ;
      • distinguer biens meubles, biens immeubles ;
      • les différentes formes de propriété (l’usufruit et la nue-propriété, l’indivision, le viager).
  • PRÉPARER PAR LES DONATIONS ET LES LEGS
    • L’incidence du régime matrimonial :
      • droits et obligations des époux ;
      • régime légal ;
      • régimes conventionnels ;
      • répartition des biens selon le contrat de mariage (biens propres, biens communs).
    • Les dispositions légales :
      • testament : ses différentes formes, ses caractéristiques, ses incidences ;
      • donations entre époux, aux enfants, aux tiers (modification de la Loi de 2006) ;
      • assurance-vie ;
      • viager.
  • DÉNOUER LES LIBÉRALITÉS
    • Les droits du conjoint survivant ( Loi de 2001).
    • Les droits des collatéraux.
    • Les différents ordres et degrés.
    • La représentation et la fente successorale.
  • LIQUIDER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS AVEC L’ASSURANCE VIE
    • L’évaluation du patrimoine.
    • La masse successorale.
    • Les supports physiques et les formalités administratives.
    • Les délais de mise en œuvre :
      • déclaration ;
      • succession.
    • L’acceptation ou le refus.
    • L’indivision ou le partage.
    • Le montant des droits, le barème, l’assiette.
    • Les abattements, les réductions selon le degré de parenté.
    • Le paiement des droits.