Partager le site 

Intégrer la fiscalité des prestations bancaires

La fiscalité


Objectifs

Être capable de :

  • Maîtriser les conséquences fiscales des prestations consenties aux entreprises.
  • Adapter les prestations à la situation fiscale de l’entreprise.

En complément : vos objectifs sur mesure


PÉDAGOGIE

  • Auto-diagnostic des connaissances pré- formation.
  • Pédagogie proactive.
  • Nombreux exercices progressifs de mise en application.
  • Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • DÉDUIRE LES INTÉRÊTS D’EMPRUNTS
    • Connaître les principes de déductibilité.
    • Financer le rachat des parts sociales :
      • comment rendre déductibles les intérêts des emprunts;
      • contourner les limitations du droit à la déduction dans les entreprises individuelles.
    • Prêter à un professionnel libéral :
      • exploiter les brèches ouvertes par la jurisprudence.
    • Optimiser la fiscalité des plus-values de cession de S.C.I. :
      • rôle du banquier.
    • Utiliser le crédit in fine :
      • faire le point sur les contentieux en cours.
    • Analyser les autres situations particulières liées aux opérations de financement :
      • caution du dirigeant ;
      • emprunt contracté par un dirigeant pour le mettre à disposition de la société.
  • MAÎTRISER LA FISCALITÉ DES AUTRES FINANCEMENTS
    • Comparer les modes de financement : emprunt, crédit- bail, location financière :
      • critères de choix au regard de la fiscalité ;
      • incidence en matière de contribution économique territoriale (C. E. T.).
    • Choisir le crédit-bail immobilier :
      • déduire les redevances dégressives ;
      • calcul des plus-values de cession.
    • Financer un véhicule de tourisme :
      • comparer les hypothèses ;
      • mesurer les coûts et incidences fiscales.
    • Financer le court terme :
      • crédit de TVA.
  • TRAITEMENT FISCAL DES AUTRES SERVICES BANCAIRES
    • Les assurances :
      • proposer un Art. 83 ;
      • conseiller un Art. 39 du CGI ;
      • orienter sur la Loi Madelin.
    • Les produits de placement :
      • régime des OPCVM : IR, IS ;
      • bons anonymes et contrôle fiscal.
    • Les autres services bancaires :
      • assurance « homme clé » ;
      • participation des salariés ;
    • Plan Épargne Entreprise (P.E.E.) ;
      • intéressement.